Politique de confidentialité

Introduction et aperçu

Nous avons rédigé cette politique de confidentialité (version 21.07.2024-112837363) afin de vous expliquer, conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et aux lois nationales applicables, quelles données à caractère personnel (ci-après « données ») nous traitons et traiterons à l'avenir en tant que responsable du traitement, ainsi que les sous-traitants que nous mandatons (par exemple les fournisseurs), et quelles possibilités légales s'offrent à vous. Les termes employés doivent être compris de manière non genrée.
En bref : nous vous informons de manière complète sur les données vous concernant que nous traitons.

Les politiques de confidentialité sont généralement très techniques et emploient des termes juridiques. Celle-ci vise au contraire à vous présenter les points essentiels aussi simplement et clairement que possible. Lorsque cela favorise la transparence, les termes techniques sont expliqués de manière accessible, des liens vers des informations complémentaires sont proposés et des illustrations sont utilisées. Nous expliquons ainsi dans un langage clair et simple que nous ne traitons des données personnelles dans le cadre de nos activités que lorsqu'une base légale appropriée existe. Des explications aussi brèves, imprécises et juridico-techniques que celles souvent présentes sur Internet ne permettent pas d'atteindre cet objectif. J'espère que les explications suivantes vous sembleront intéressantes et instructives et vous apporteront peut-être des informations nouvelles.
Si des questions subsistent, veuillez contacter la personne ou l'organisme responsable indiqué ci-dessous ou dans les mentions légales, suivre les liens proposés et consulter les informations complémentaires sur les sites tiers. Nos coordonnées figurent également dans les mentions légales.

Champ d'application

Cette politique s'applique à toutes les données personnelles traitées dans notre entreprise ainsi qu'à celles traitées par les entreprises que nous mandatons (sous-traitants). Par données personnelles, nous entendons les informations au sens de l'article 4, point 1, du RGPD, telles que le nom, l'adresse e-mail et l'adresse postale d'une personne. Leur traitement nous permet de proposer et de facturer nos services et produits, en ligne ou hors ligne. Cette politique couvre :

• toutes les présences en ligne (sites Internet et boutiques en ligne) que nous exploitons
• nos présences sur les réseaux sociaux et nos communications par e-mail
• les applications mobiles pour smartphones et autres appareils

En bref : cette politique s'applique à tous les domaines dans lesquels des données personnelles sont traitées de manière structurée au sein de l'entreprise par les canaux cités. Si nous entrons dans une relation juridique avec vous en dehors de ces canaux, nous vous informerons séparément si nécessaire.

Bases légales

Nous vous présentons dans cette politique des informations transparentes sur les principes et dispositions juridiques, à savoir les bases légales du règlement général sur la protection des données, qui nous autorisent à traiter des données personnelles.
Concernant le droit de l'UE, nous nous référons au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016. Vous pouvez consulter ce règlement sur EUR-Lex, le portail d'accès au droit de l'UE, à l'adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=celex%3A32016R0679.

Nous ne traitons vos données que si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

1. Consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD) : vous nous avez autorisés à traiter des données dans un but précis, par exemple à enregistrer les données saisies dans un formulaire de contact.
2. Contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) : nous traitons vos données pour exécuter un contrat ou des obligations précontractuelles avec vous. Par exemple, pour conclure un contrat de vente, nous avons besoin au préalable d'informations personnelles.
3. Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD) : nous traitons vos données lorsque nous sommes soumis à une obligation légale. Nous devons par exemple conserver les factures pour la comptabilité ; celles-ci contiennent généralement des données personnelles.
4. Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) : en présence d'intérêts légitimes qui ne restreignent pas vos droits fondamentaux, nous nous réservons le droit de traiter des données personnelles. Nous devons par exemple traiter certaines données pour exploiter notre site de manière sûre et économiquement efficace. Ce traitement constitue donc un intérêt légitime.

D'autres conditions, telles que l'exécution de missions d'intérêt public, l'exercice de l'autorité publique ou la protection d'intérêts vitaux, ne s'appliquent généralement pas à notre activité. Si une telle base légale s'applique néanmoins, elle sera précisée à l'endroit concerné.

Des lois nationales s'appliquent également en complément du règlement européen :

• En Autriche, il s'agit de la loi fédérale relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles (loi sur la protection des données), abrégée DSG.
• En Allemagne, la loi fédérale sur la protection des données, abrégée BDSG, s'applique.

Si d'autres lois régionales ou nationales s'appliquent, nous vous en informerons dans les sections suivantes.

Coordonnées du responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection ou au traitement des données personnelles, voici les coordonnées de la personne ou de l'organisme responsable :
GolfAccess
Jeremy Weppler
Franz-Nöbauerweg 10a 4820 Bad Ischl

E-mail : golfaccessat@gmail.com

Mentions légales : https://golfaccess.at/fr/policies/legal-notice

Durée de conservation

Notre principe général consiste à ne conserver les données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture de nos services et produits. Nous les supprimons donc dès que la raison de leur traitement disparaît. Dans certains cas, la loi nous oblige à conserver certaines données après la disparition de leur finalité initiale, notamment à des fins comptables.

Si vous demandez la suppression de vos données ou retirez votre consentement au traitement, elles seront supprimées aussi rapidement que possible, sous réserve d'une obligation de conservation.

Nous précisons ci-dessous la durée concrète des différents traitements lorsque nous disposons d'informations complémentaires à ce sujet.

Droits prévus par le règlement général sur la protection des données

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, nous vous informons des droits suivants afin de garantir un traitement équitable et transparent :

• En vertu de l'article 15 du RGPD, vous avez le droit de savoir si nous traitons des données vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d'en recevoir une copie ainsi que les informations suivantes :
  • la finalité du traitement ;
  • les catégories, c'est-à-dire les types de données traitées ;
  • les destinataires et, en cas de transfert vers des pays tiers, la manière dont leur sécurité peut être garantie ;
  • la durée de conservation ;
  • l'existence des droits de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition ;
  • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (les liens figurent ci-dessous) ;
  • l'origine des données si elles n'ont pas été collectées auprès de vous ;
  • l'existence d'un profilage, c'est-à-dire d'une évaluation automatique visant à établir un profil personnel.
• L'article 16 du RGPD vous accorde un droit de rectification : nous devons corriger les données si vous constatez des erreurs.
• L'article 17 du RGPD vous accorde un droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données.
• L'article 18 du RGPD vous accorde un droit à la limitation du traitement : nous pouvons alors uniquement conserver les données, sans continuer à les utiliser.
• L'article 20 du RGPD vous accorde un droit à la portabilité : sur demande, nous mettons vos données à disposition dans un format couramment utilisé.
• L'article 21 du RGPD vous accorde un droit d'opposition qui, lorsqu'il est reconnu, entraîne une modification du traitement.
  • Si le traitement repose sur l'article 6, paragraphe 1, point e (intérêt public, autorité publique) ou point f (intérêt légitime), vous pouvez vous y opposer. Nous examinerons ensuite au plus vite si nous pouvons légalement donner suite.
  • Si les données servent à la prospection directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. Nous ne pourrons alors plus les utiliser à cette fin.
  • Si les données servent au profilage, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. Nous ne pourrons alors plus les utiliser pour le profilage.
• L'article 22 du RGPD vous accorde, dans certaines circonstances, le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, tel que le profilage.
• L'article 77 du RGPD vous accorde un droit de réclamation. Vous pouvez saisir à tout moment l'autorité de protection des données si vous estimez qu'un traitement de données personnelles enfreint le RGPD.

En bref : vous avez des droits : n'hésitez pas à contacter le responsable indiqué ci-dessus !

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le droit de la protection des données ou que vos droits ont été violés d'une autre manière, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle. En Autriche, il s'agit de l'autorité de protection des données, dont le site est https://www.dsb.gv.at/. En Allemagne, chaque Land dispose d'un délégué à la protection des données. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d'information (BfDI). L'autorité locale suivante est compétente pour notre entreprise :

Introduction au marketing par e-mail

Résumé du marketing par e-mail 👥 Personnes concernées : abonnés à la newsletter 🤝 Finalité : prospection directe par e-mail, notification d'événements liés au système 📓 Données traitées : données saisies lors de l'inscription, au minimum l'adresse e-mail. Des précisions figurent dans la présentation de l'outil utilisé. 📅 Durée de conservation : pendant la durée de l'abonnement ⚖️ Bases légales : article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD (consentement), article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD (intérêts légitimes)

Qu'est-ce que le marketing par e-mail ?

Pour vous tenir informé, nous utilisons également le marketing par e-mail. Si vous avez accepté de recevoir nos e-mails ou newsletters, des données vous concernant sont traitées et conservées. Le marketing par e-mail est une branche du marketing en ligne : des actualités ou informations générales sur une entreprise, ses produits ou ses services sont envoyées à un groupe de personnes intéressées.

Pour participer à notre marketing par e-mail, généralement sous forme de newsletter, il suffit normalement de vous inscrire avec votre adresse e-mail en remplissant et en envoyant un formulaire en ligne. Nous pouvons également vous demander votre civilité et votre nom afin de nous adresser personnellement à vous.

L'inscription s'effectue généralement selon la procédure dite de « double opt-in ». Après votre inscription sur notre site, vous recevez un e-mail permettant de la confirmer. Cela garantit que l'adresse vous appartient et qu'aucun tiers n'a utilisé l'adresse d'une autre personne. Nous, ou l'outil de notification utilisé, enregistrons chaque inscription afin de pouvoir prouver la conformité juridique de la procédure. La date et l'heure de l'inscription et de sa confirmation ainsi que votre adresse IP sont généralement conservées. Les modifications de vos données enregistrées sont également consignées.

Pourquoi utilisons-nous le marketing par e-mail ?

Nous souhaitons rester en contact avec vous et vous présenter les principales actualités de notre entreprise. Le marketing par e-mail, souvent simplement appelé « newsletter », constitue donc une composante importante de notre marketing en ligne. Avec votre accord ou lorsque la loi l'autorise, nous vous envoyons des newsletters, des e-mails système ou d'autres notifications. Dans la suite du texte, « newsletter » désigne principalement des e-mails envoyés régulièrement. Nous ne souhaitons pas vous importuner et nous nous efforçons donc de proposer uniquement des contenus pertinents et intéressants. Vous en apprenez ainsi davantage sur notre entreprise, nos services et nos produits. Comme nous améliorons constamment nos offres, la newsletter vous informe également des nouveautés et des promotions spéciales et avantageuses. Si nous mandatons un prestataire proposant un outil professionnel d'envoi, c'est pour vous fournir des newsletters rapides et sûres. Le but principal est de vous informer de nouvelles offres tout en contribuant à nos objectifs commerciaux.

Quelles données sont traitées ?

Lorsque vous vous abonnez sur notre site, vous confirmez par e-mail votre inscription à une liste de diffusion. Outre les adresses IP et e-mail, votre civilité, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone peuvent être conservés, uniquement si vous y consentez. Les données signalées comme nécessaires sont indispensables pour bénéficier du service. Leur fourniture est volontaire, mais leur absence vous empêche d'utiliser le service. Des informations sur votre appareil ou vos contenus préférés sur notre site peuvent également être enregistrées. La section « Enregistrement automatique des données » apporte des précisions sur les données conservées lors d'une visite. Nous enregistrons votre déclaration de consentement afin de pouvoir en démontrer la conformité à nos lois.

Durée du traitement

Si vous retirez votre adresse de notre liste de diffusion, nous pouvons la conserver jusqu'à trois ans sur la base de nos intérêts légitimes afin de prouver votre consentement antérieur. Nous ne pouvons traiter ces données que si nous devons nous défendre contre d'éventuelles réclamations.

Si vous confirmez toutefois avoir consenti à l'inscription, vous pouvez présenter à tout moment une demande individuelle de suppression. Si vous vous opposez définitivement au consentement, nous nous réservons le droit de conserver votre adresse sur une liste de blocage. Nous conservons bien entendu votre adresse aussi longtemps que vous êtes volontairement abonné.

Droit d'opposition

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en retirant votre consentement. Cela prend normalement quelques secondes ou un ou deux clics. Un lien de désabonnement figure généralement au bas de chaque e-mail. Si vous ne le trouvez pas, contactez-nous par e-mail et nous résilierons immédiatement votre abonnement.

Base légale

L'envoi de la newsletter repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD). Nous ne pouvons donc vous l'envoyer que si vous vous êtes préalablement inscrit de manière active. Le cas échéant, nous pouvons également vous adresser des messages publicitaires si vous êtes devenu client et ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de votre adresse pour la prospection directe.

Des informations sur les services spécifiques de marketing par e-mail et leur traitement des données personnelles figurent dans les sections suivantes, lorsqu'elles sont disponibles.

Explication des termes utilisés

Nous nous efforçons de rédiger cette politique aussi clairement et simplement que possible. Cela n'est pas toujours facile, notamment pour les sujets techniques et juridiques. Il est souvent pertinent d'utiliser des termes juridiques, comme les données personnelles, ou techniques, comme les cookies et l'adresse IP, mais nous ne souhaitons pas les laisser sans explication. Voici une liste alphabétique de termes importants qui n'ont peut-être pas été suffisamment expliqués plus haut. Lorsque ces termes sont des définitions issues du RGPD, nous reproduisons également le texte du règlement et ajoutons, si nécessaire, nos propres explications.

Sous-traitant

Définition selon l'article 4 du RGPD

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« Sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Explication : en tant qu'entreprise et propriétaire du site, nous sommes responsables de toutes les données vous concernant que nous traitons. Outre les responsables du traitement, il peut exister des sous-traitants : toute entreprise ou personne traitant des données personnelles pour notre compte. Il peut s'agir de conseillers fiscaux, de fournisseurs d'hébergement ou de cloud, de services de paiement ou de newsletters, ou de grandes entreprises telles que Google ou Microsoft.

Consentement

Définition selon l'article 4 du RGPD

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ;

Explication : sur les sites Internet, ce consentement est généralement recueilli par un outil de consentement aux cookies. Vous connaissez probablement ce fonctionnement : lors de votre première visite, une bannière vous demande habituellement si vous acceptez le traitement des données. Vous pouvez généralement personnaliser vos paramètres et choisir les traitements autorisés. Si vous ne consentez pas, aucune donnée personnelle vous concernant ne peut être traitée. Le consentement peut bien entendu être donné par écrit, sans outil.

Données à caractère personnel

Définition selon l'article 4 du RGPD

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« Données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Explication : les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier en tant que personne. Il s'agit généralement des données suivantes :

• nom
• adresse
• adresse e-mail
• adresse postale
• numéro de téléphone
• date de naissance
• numéros d'identification, tels que numéro de sécurité sociale, identifiant fiscal, numéro de carte d'identité ou d'étudiant
• données bancaires, telles que numéro de compte, informations de crédit, soldes et autres

Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), votre adresse IP est également une donnée personnelle. Des experts informatiques peuvent l'utiliser pour déterminer au moins la localisation approximative de votre appareil, puis vous identifier comme titulaire de la connexion. Son enregistrement nécessite donc également une base légale au sens du RGPD. Il existe aussi des « catégories particulières » de données personnelles qui méritent une protection spécifique :

• origine raciale et ethnique
• opinions politiques
• convictions religieuses ou philosophiques
• appartenance syndicale
• données génétiques, par exemple issues d'échantillons de sang ou de salive
• données biométriques (informations sur des caractéristiques psychiques, physiques ou comportementales permettant d'identifier une personne)
  données de santé
• données relatives à l'orientation sexuelle ou à la vie sexuelle

Profilage

Définition selon l'article 4 du RGPD

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« Profilage », toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne ;

Explication : le profilage rassemble différentes informations sur une personne afin d'en apprendre davantage sur elle. Sur Internet, il sert souvent à la publicité ou à l'évaluation de la solvabilité. Les outils d'analyse de sites ou de publicités collectent par exemple des données sur votre comportement et vos intérêts sur un site. Il en résulte un profil utilisateur particulier permettant de cibler la diffusion publicitaire.

Responsable du traitement

Définition selon l'article 4 du RGPD

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« Responsable du traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque ces finalités et ces moyens sont déterminés par le droit de l'Union ou d'un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par ce droit ;

Explication : dans notre cas, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et sommes donc le responsable du traitement. Si nous transmettons des données collectées à d'autres prestataires pour qu'ils les traitent, ceux-ci sont des sous-traitants. Un accord de sous-traitance des données doit être signé à cet effet.

Traitement

Définition selon l'article 4 du RGPD

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« Traitement », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

Remarque : lorsque nous parlons de traitement dans cette politique, nous désignons toute forme de traitement de données. Comme indiqué dans la définition originale du RGPD ci-dessus, cela inclut non seulement la collecte, mais aussi la conservation et le traitement des données.

Tous les textes sont protégés par le droit d'auteur.

Source : créé avec le générateur de politique de confidentialité pour l'Autriche d'AdSimple.